Cadre commercial
Ces conditions présentent le cadre général applicable aux prestations GEK, sous réserve des conditions particulières précisées dans chaque devis, bon de commande ou contrat signé.
GEK propose notamment des prestations de collecte, enlèvement, transport de déchets non dangereux, location de bennes, fourniture de contenants et accompagnement à la gestion des déchets.
Les prestations effectivement commandées sont celles décrites dans le devis, le bon de commande, le bon d'intervention ou le contrat accepté par le client.
Toute intervention peut faire l'objet d'un devis préalable établi selon les informations transmises par le client : nature du besoin, type de déchets, volume estimé, adresse, accessibilité, dates souhaitées et contraintes particulières.
La commande est réputée acceptée après validation du devis ou accord écrit du client. Toute modification de la prestation demandée peut entraîner un ajustement du prix ou du calendrier.
Les prix sont indiqués dans le devis ou les conditions particulières. Ils peuvent dépendre du type de prestation, du volume, de la distance, de la durée de mise à disposition, du traitement applicable et des contraintes du site.
Les modalités de facturation, d'acompte éventuel et de paiement sont précisées dans le devis ou la facture. À défaut de précision, le paiement est dû à réception de facture.
Les prestations du site concernent les déchets non dangereux, notamment encombrants, déchets verts, bois, ameublement, papier/carton, métal, plastique, verre, textile, biodéchets, gravats et déblais de chantier selon les conditions prévues au devis.
GEK peut remettre les documents de suivi adaptés à la prestation : bon d'intervention, bon de pesée, bordereau de suivi des déchets ou rapport, lorsque la réglementation ou la nature de l'opération le requiert.
Les délais d'intervention sont confirmés selon les disponibilités, les contraintes logistiques et les conditions d'accès. GEK peut reporter une intervention en cas d'impossibilité liée à la sécurité, à la météo, à l'accès au site, à une information inexacte ou à un cas de force majeure.
Toute annulation tardive ou intervention rendue impossible par le client peut donner lieu à facturation des frais déjà engagés, selon les conditions particulières acceptées.
GEK est tenue d'une obligation de moyens pour l'exécution de ses prestations. La responsabilité de GEK ne saurait être engagée en cas d'informations inexactes transmises par le client, de déchets non déclarés, de non-respect des consignes ou d'accès non conforme.
Les données transmises dans le cadre d'une demande commerciale sont utilisées pour répondre au client, préparer la prestation et assurer le suivi de la relation. Les modalités détaillées sont disponibles sur la page Données personnelles.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent prioritairement une solution amiable avant toute démarche contentieuse.
Page mise à jour le 4 août 2026.
